Conditions générales de vente

InitiARTique – Marilyne PAGAT
Dernière mise à jour : février 2026

Article 1 – Identification du professionnel

Les présentes Conditions Génales de Vente (CGV) sont conclues entre :

Marilyne PAGAT
Micro-entrepreneur
SIRET : 89211753200010
Adresse d’activité : Poitiers (France) – prestations également à distance et en itinérance
Email : marilyne.pagat@gmail.com

Ci-après dénommée « le Prestataire ».

Article 2 – Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire propose :

• Des séances individuelles (accompagnement, rituels, soins énergétiques)

• Des constellations individuelles ou collectives

• Des ateliers et événements ponctuels

• Des coffrets ou objets à dimension symbolique ou énergétique

• Des prestations à distance

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Article 3 – Nature des prestations

Les prestations proposées relèvent du domaine du bien-être, du développement personnel et des pratiques énergétiques.

Elles ne constituent en aucun cas :

• Un acte médical

• Un diagnostic

• Un traitement thérapeutique au sens médical

• Une substitution à un suivi médical ou psychologique

Le client demeure pleinement responsable de ses décisions et engagements.

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

Article 4 – Réservation et commande

Les réservations peuvent s’effectuer :

• Par email

• Via le site internet

• Sur place

• Par tout autre moyen convenu entre les parties

La réservation est considérée comme confirmée :

• Après règlement total

• Ou après versement d’un acompte si prévu

Article 5 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au jour de la réservation.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer :

• Sur place (espèces ou autre moyen accepté)

• Par virement bancaire

• En ligne si un système sécurisé est mis en place ultérieurement

Le paiement peut être :

• En une fois

• Avec acompte

• En plusieurs échéances selon accord préalable

En cas de paiement échelonné, le client s’engage à respecter l’échéancier convenu.

Article 7 – Acompte

Lorsque qu’un acompte est demandé, celui-ci vaut engagement ferme.

Il permet de garantir la réservation.

Article 8 – Annulation – Séances individuelles

Annulation possible jusqu’à 24 heures avant le rendez-vous : remboursement intégral.

Moins de 24 heures avant : la séance est due, sauf cas de force majeure.

En cas de retard du client, la séance pourra être écourtée sans réduction tarifaire.

Article 9 – Annulation – Constellations collectives

Annulation jusqu’à 24 heures avant l’événement : remboursement intégral.

Moins de 24 heures avant : la participation est due.

Toute absence le jour même sans information préalable entraîne la perte des sommes versées.

Article 10 – Événements et ateliers

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler un événement en cas de nombre insuffisant de participants ou de force majeure.
Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées.

Article 11 – Produits physiques et coffrets

Les produits sont envoyés à l’adresse indiquée par le client.

Les délais sont indicatifs.

Les risques liés au transport sont transférés au client à réception.

Article 12 – Droit de rétractation (biens)

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception d’un produit physique pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Les produits doivent être retournés en parfait état.

Article 13 – Droit de rétractation (prestations de services)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de 14 jours, avec accord préalable du client, celui-ci renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 14 – Responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• Des décisions prises par le client

• D’une mauvaise interprétation des pratiques proposées

• De l’absence de résultats attendus

• D’une mauvaise utilisation d’un produit

Article 15 – Engagement du client

Le client s’engage à :

• Adopter un comportement respectueux lors des événements collectifs

• Informer le Prestataire de toute situation médicale particulière si nécessaire

• Être pleinement responsable de son engagement personnel

Article 16 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des réservations et commandes.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément à la réglementation en vigueur.

Article 17 – Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation en cas de litige non résolu amiablement avec le Prestataire.

Article 18 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.